Qu'est-ce que la Taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une contribution perçue par l'hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.
A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est destinée à améliorer l'accueil touristique du territoire : elle est principalement dédiée au financement des actions de l'Office de Tourisme (accueil, information, promotion…)
Qui est concerné ?
La taxe de séjour est payée par chacun des vacanciers à l'hébergeur et doit figurer sur la facture remise au client.
Tous les hébergements touristiques sont concernés : Hôtels, résidence de tourisme, meublés de tourisme (incluant notamment les gîtes ruraux, gîtes de groupes, etc.), villages de vacances, chambres d'hôtes, terrains de camping, terrain de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, emplacements dans les parcs de stationnement touristique et les aires de camping-cars.
Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière ou qui louent des chambres à titre occasionnel au sein d'un logement occupé en permanence, quel qu'il soit, sont assujettis, comme
les professionnels à la Taxe de Séjour.
Les particuliers qui proposent un hébergement à la location saisonnière ou qui louent des chambres à titre occasionnel au sein d'un logement occupé en permanence, quel qu'il soit, sont assujettis, comme
les professionnels à la Taxe de Séjour.
Quelles sont les personnes exonérées ?
- Les personnes de moins de 18ans
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonniers employées sur le territoire de la CCBD
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire sur le territoire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur ou égal à zéro
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonniers employées sur le territoire de la CCBD
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire sur le territoire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur ou égal à zéro
Affichage obligatoire :
L'affichage, dans votre hébergement dans votre hébergement, des tarifs de la taxe de séjour est obligatoire conformément à l'article R2333-49 du CGCT.
Ce document est disponible sur votre compte dans la rubrique "Documents".
Aide au calcul de la taxe de séjour :
Vous pouvez calculer le montant de la taxe de séjour au tarif proportionnel en utilisant la rubrique « Simulateur » de votre espace personnel.
Attention : l'assiette de calcul est le tarif hors taxe. Décomptez également les prestations en sus (ex : draps ou ménage)
Attention : l'assiette de calcul est le tarif hors taxe. Décomptez également les prestations en sus (ex : draps ou ménage)
Quel est le tarif à partir du 1er janvier 2024 ?
Pour les hébergements non classés :
Obligations liées aux déclarations
Pour plus d'information, connectez-vous sur la
de la Communauté de communes Buëch Dévoluy et de l'Office de Tourisme Sources du Buëch
UNE QUESTION ?
Les services de la Communauté de communes Buëch Dévoluy et de l'Office de Tourisme Sources du Buëch restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :
-
Par courriel : ccbuechdevoluy@taxesejour.fr
-
Par téléphone : 04 92 57 27 43
